Conditions Générales de vente
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’intégralité des ventes de produits et d’offres proposés par le site poppersland.eu
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand de https://poppersland.eu/
Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur poppersland.eu conformément aux présentes conditions générales.
Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand https://poppersland.eu/
Le site est géré par SARL VALENTIMO au capital de 7 500 Euros N° Siret 498 646 157 000 20 RCS Paris.
Produits
La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite « loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit. Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables partout en France et en Europe. Certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente. Lors de l’adhésion du client à nos conditions générales de ventes, ce dernier certifie sur l’honneur :
- Être majeur selon la loi en vigueur dans son pays, exemple: en France les produits de type « poppers » ne peuvent être vendus à des mineurs de moins de 18 ans.
- Que les lois de son pays ou de son État autorisent l’accès à ce site,
- Que les lois de son pays ou de son État autorisent l’achat de produit, tel que le poppers
- Prendre ses responsabilités en cas d’achat sur ce site malgré nos avertissements.
Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée.
Commande & Traitement
Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.
Chez le fournisseur, le processus de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
La commande du Client est traitée par :
SARL VALENTIMO
7 RUE RIBOUTTE 75009 PARIS 9
Email : contact@poppersland.eu
La livraison des produits commandés est effectuée par Chronopost ou Colissimo.
Dès la commande passée en ligne, le Client recevra une notification par courrier électronique (émail) un accusé de réception du fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande par le fournisseur.
Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition.) poppersland.eu peut révoquer à tout instant ses offres et promotions, une fois le délai prévu arrivé à son terme.
Stocks
En cas de rupture de stock de l’un des articles commandés, l’entreprise enverra un mail à acheteur, afin de lui permettre de le remplacer par une autre référence du même montant.
Livraison, Délai de livraison et Transport
Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité des stocks et la disponibilité des stocks chez les autres fournisseurs, le cas échéant.
En général les délais de traitement, soit validation de la commande, emballage et expédition, sont de 72 heures. Néanmoins, ils peuvent également varier selon la période : promotion, solde, vacances, etc.
La livraison peut aussi être altérée en fonction de la destination.
Généralement, pour les livraisons par voie postale sur la France, le temps estimé est inférieur à 7 jours ouvrés, et entre 7 et 10 jours ouvrés pour les livraisons à l’international. Ces délais sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne constituent pas un délai de rigueur et n’engagent en rien la responsabilité de poppersland.eu cas de retard de livraison.
Les livraisons sont effectuées par voie postale.
Les marchandises sont expédiées dans un emballage solide et neutre.
Les frais de port dépendent du poids totale du ou des colis, du mode d’expédition et de la zone géographique du destinataire.
Le lieu de livraison est celui qui nous a été fourni par le client au moment de la création de compte, il est directement modifiable à partir de son espace client.
Ces informations, énoncées par le client, lors de la prise de commande, l’engage en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de destination.
Poppersland.eu ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de livraison.
La livraison ne pourra être effectuée si nous ne disposons pas des coordonnées postales complet du client.
En cas de contestation de réception par le client, une enquête sera ouverte avec le transporteur, mais aucun dédommagement monétaire n’est prévu avant que l’enquête ne confirme ses dires.
Si l’enquête justifie la contestation, celle-ci fera l’objet d’un échange ou d’un avoir.
Si le colis parvient au client en mauvais état, celui-ci doit l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de retourner la marchandise en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».
Si le colis présente des traces d ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur.
À aucun moment, le client ne peut réclamer des dommages et intérêts pour une livraison tardive. En effet, nous ne pouvons pas être tenues pour responsable des livraisons particulièrement longue en cas de circonstance exceptionnel, tels que : des cas de force majeurs, des situations de grève, de pandémie, de guerre, catastrophes naturelles, de retard de livraison de matière première.
Dans le cas échéant, poppersland.eu procédera à l’annulation de la commande, ou au report de la date de livraison.
Néanmoins, poppersland.eu s’engage à faire parvenir à ses clients, leurs marchandises dans les plus brefs délais.
Certaines lois et législation empêchent l’importation de produits (poppers), le client doit alors se renseigner sur les législations en vigueur de votre pays d’importation.
La livraison hors France peut engendrer des frais que l’acheteur doit s’acquitter. poppersland.eu n’a aucun contrôle sur les taxes et sur les politiques douanières, nous ne pouvons pas être tenues pour responsable si votre commande se retrouve bloquée à la frontière, aux services de douanes par exemple.
Prix de Vente
Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Mode de Règlement
Les achats chez le fournisseur peuvent être réglés en ligne au moyen d’une carte bancaire (VISA- EUROCARD- MASTERCARD- CARTE BLEUE).
Le paiement du prix TTC de chaque produit est dû à POPPERSLAND.
Le paiement par CARTE BANCAIRE est sécurisé par SYSTEMPAY.
Réclamation
Pour toute commande de produits et de services Le Client dispose d’un délai légal de rétractation: de 14 jours pour les produits, à compter de la réception de ceux ci.
A compter de l’enregistrement de la commande toute réclamation sur des produits commandés chez le fournisseur doit être directement adressée à :
SARL VALENTIMO,
7 RUE RIBOUTTE 75009 PARIS 9
Nous nous assurons que toute réclamations ou contestations bienveillantes soient toujours traitées avec une attention toute
particulière.
En effet, la satisfaction de notre clientèle est importante pour notre entreprise.
Nous ne sommes responsables à aucun moment des autres potentiels dommages causés, matériel, immatériel ou humain, de manière directe ou indirecte.
Nous ne sommes également pas responsables des potentielles conséquences d’une mauvaise utilisation de nos produits, qui rentre en contradiction avec nos instructions ou nos indications stipulé sur nos produits.
L’acheteur ne doit à aucun moment renoncer à son devoir de contrôler nos produits sur leur validité.
Quoi qu’il en soit, la charge est à ce dernier, qui devra démontrer que les marchandises que
nous lui avons livrées, on été exploiter avec les indications que nous lui avons présenté.
Annulation de commande
L’acheteur peut annuler sa commande tant que celle-ci est en cours de préparation.
Une fois la marchandise expédiée, ce dernier ne pourra en aucun l’annuler.
L’acheteur doit savoir que l’annulation d’une commande peut entraîner certains frais monétaires.
Informatique & Liberté
Dans le cadre des commandes passées chez le fournisseur la société POPPERSLAND recueille des données nominatives.
Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.
En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par POPPERSLAND, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.
En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société POPPERSLAND se réserve le droit en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site https://poppersland.eu/ notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de XXX.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.
Droits de propriété
poppersland.eu est le seul propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Cela comprend également les droits d’auteur, de modèles, de dessins et de marques de nos produits.
Le client se voit alors interdit, de reproduire ou de modifier sous quelques façons que ce soit nos produits, quel que soit le motif, sous peine de poursuite.
Le client doit comprendre que les produits demeurent notre propriété, tant que le paiement intégral de la commande n’a pas été effectué.